Langue(s) : français
Editeur(s) : Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Date : 06/2015
"Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2014 est prévue par l’article 54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2014, tant en termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et d’analyse des coûts et des charges.
Cosulter la page du forum de la performance sur le site du ministère des Finances présentant les programmes pour l'enseignement public premier et second degré, la vie de l'élève, l'enseignement privé du premier et du second degrés, le soutien de la politique de l'éducation nationale, les internats de la réussite et l’enseignement technique agricole.
Télécharger le document : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/.../RAP2014_BG_Enseignement_scolaire.pdf
Projet de loi de finances pour 2014 - Mission Enseignement scolaire
Editeur(s) : Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Date : 06/2015
"Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2014 est prévue par l’article 54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2014, tant en termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et d’analyse des coûts et des charges.
Cosulter la page du forum de la performance sur le site du ministère des Finances présentant les programmes pour l'enseignement public premier et second degré, la vie de l'élève, l'enseignement privé du premier et du second degrés, le soutien de la politique de l'éducation nationale, les internats de la réussite et l’enseignement technique agricole.
Télécharger le document : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/.../RAP2014_BG_Enseignement_scolaire.pdf
