Langue(s) : français 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale

Auteur(s) :  LONGUET Gérard

Editeur(s) :  Sénat

Date :  12/2016

 

Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale, qui représentent une dépense de plus d'un milliard d'euros chaque année, permettent-elles d'ajuster les moyens à la réalité des besoins d'enseignement ? C'est à partir de cette interrogation que le rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » a mené une mission de contrôle budgétaire sur les heures supplémentaires dans le second degré, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

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mot(s) clé(s) :  enseignant