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     Langue(s) : français 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions


Auteur(s) :  BLONDIN Maryvonne, BOUCHOUX Corinne

Editeur(s) :  Sénat

Date :  03/2017

 

Le présent rapport de la délégation aux droits des femmes porte sur la situation des personnes concernées par les variations du développement sexuel, parfois dites « intersexes », en France. Celles-ci ne naissent pas nécessairement avec des organes sexuels leur permettant d'être déclarées avec certitude « fille » ou « garçon », ce qui est la source de nombreuses difficultés (marginalisation, stigmatisations, etc.). La première partie du rapport présente l'hétérogénéité des variations du développement sexuel que recouvre le terme d'« intersexes » et le débat sur la terminologie retenue par le corps médical et par certaines associations : « anomalies du développement génital », « désordres - ou troubles - du développement sexuel » ou « variations du développement sexuel » ? En outre, elle pointe le manque de statistiques disponibles sur les personnes présentant de telles variations, ce qui rend plus difficile leur reconnaissance et la prise en compte de leurs difficultés.

La deuxième partie aborde la question des opérations effectuées sur les personnes présentant des variations du développement sexuel, et plus particulièrement sur les enfants, pour leur assigner un sexe masculin ou féminin. La délégation constate une prise en charge médicale trop longtemps fondée sur des opérations précoces systématiques, mais observe une évolution des pratiques en faveur d'une information plus transparente et d'un meilleur accompagnement des patients et de leurs familles. La dernière partie se concentre sur la problématique centrale de la reconnaissance des personnes « intersexes » dans la société et sur les moyens qui seraient susceptibles de garantir au mieux le respect de leur vie privée. Cette partie présente également les défis que poserait la reconnaissance d'un « troisième sexe », à l'ordre juridique français, notamment du point de vue du droit de la filiation.



Télécharger le document :  http://www.senat.fr/.../r16-441-notice.html


mot(s) clé(s) :  discrimination, droits humains, genre