Article 1 : GENERALITES

Les présentes conditions régissent la vente des publications présentées sur ce site Internet, www.inrp.fr, par l'institution.
Coordonnées :
ENS de Lyon
Service des éditions
15, parvis René-Descartes
Bâtiment Ferdinand-Buisson
BP 7000 - 69342 Lyon cedex 07
Tél : +33 (0)4 26 73 11 91 - Fax : +33 (0)4 26 73 12 68 Courriel : pubvad@ens-lyon.fr
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l'ENS de Lyon et toute personne morale ou physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet de l'ENS de Lyon, www.inrp.fr, ci-après dénommé "le client".
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des présentes conditions générales de vente énoncées sur www.inrp.fr en cliquant sur le bouton « oui, j'accepte les conditions de vente » .
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par l'ENS de Lyon sous réserve d'apparaître sur le site www.inrp.fr

Article 2 : COMMANDE

Les commandes peuvent être effectuées par Internet, sur www.inrp.fr rubrique publications , 24h/24, 7j/7 et entraînent l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente. Les informations nominatives demandées pour l'enregistrement de la commande donnent lieu à un traitement informatique. Pour des raisons techniques, l'utilisation des cookies est nécessaire à la vente en ligne. En vertu de la loi informatique et libertés du 06/01/78, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification relatifs aux informations qui le concernent, ainsi qu'un droit d'opposition. Pour cela, il convient d'envoyer un courriel ou d'écrire à : ENS de Lyon Service des éditions - 15, parvis René-Descartes Bâtiment Ferdinand-Buisson BP7000 69342 Lyon cedex 07. Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande ou des références des produits, l'ENS de Lyon ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles. Le client dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour (article L121-16 du code de la consommation). Tout retour est à effectuer auprès de l'ENS de Lyon Service des éditions - 15, parvis René-Descartes Bâtiment Ferdinand-Buisson BP7000 69342 Lyon cedex 07.

Article 3 : PRIX ET FRAIS DE PORT

Le prix affiché sur le catalogue est un prix de vente TTC en France métropolitaine. Le prix relatif aux versions électroniques ne concerne que les particuliers. Les frais de port sont gratuits pour la France métropolitaine, la Corse et les DOM/TOM ; ils ne sont payants et forfaitaires que pour les livraisons à destination de l'étranger. Le taux de TVA est régi par le code général des impôts : articles 72 et 73 de l'annexe 3 ainsi que l'article 298 septies. Le taux de TVA appliqué aux éditions électroniques est de 19.6%. Les produits demeurent la propriété de l'ENS de Lyon jusqu'au complet paiement du prix. L'ENS de Lyon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les achats peuvent être réglés :
- Par chèque libellé en Euro (€). Vous pouvez acquitter votre commande par chèque postal ou bancaire. Le chèque devra être établi à l'ordre de l'agent comptable de l'ENS de Lyon accompagné du bon de commande et envoyé à ENS de Lyon Service des éditions - 15, parvis René-Descartes Bâtiment Ferdinand-Buisson BP7000 69342 Lyon cedex 07. Le chèque sera encaissé à l'envoi des articles.
- par virement bancaire : IBAN : identifiant international bank account number FR76 1007 1690 0000 0010 0447 913 BIC : bank identifier code : TRPUFRP1.
- par mandat postal à : ENS de Lyon Service des éditions - 15, parvis René-Descartes Bâtiment Ferdinand-Buisson BP7000 69342 Lyon cedex 07.
- par carte bancaire via le service de paiement sécurisé sur Internet de la société Atos Worldline.

Article 5 : LIVRAISON

A réception du règlement, la commande, qui sera accompagnée d'une facture acquittée, est expédiée à l'adresse indiquée par le client. Le délai moyen de livraison est de 2 à 15 jours. Si un produit s'avère indisponible, l'ENS de Lyon s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais par téléphone ou par courriel afin de décider du maintien de la commande ou de procéder à une annulation partielle ou totale de la dite commande. En cas d'article définitivement épuisé, le client pourra résilier sa commande et exiger le remboursement des sommes versées. En cas d'indisponibilité temporaire d'un article, l'ENS de Lyon informera le client et pourra fractionner la livraison.

Article 6 : RESPONSABILITE

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. L'ENS de Lyon décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre). L'ENS de Lyon se dégage de toute responsabilité en cas de retard ou d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre, ...).

Article 7 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. L'attribution de compétence, en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux de Lyon. Dans le cas où le client ne serait pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec l'ENS de Lyon seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.

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