Inscription en ligne : Conditions générales inscriptions manifestations

Les présentes conditions régissent l’inscription à des colloques, journées d’études, séminaires ou formations présentés sur le site de l'IFé (Institut Français de l'Education), qui est un institut au sein de l'ENS de Lyon.

Les présentes conditions visent à définir les modalités d’inscription de toute personne morale ou physique souhaitant participer à une manifestation de l’IFé, ci-après dénommée " le client ". Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l’inscription des présentes conditions générales en cliquant sur le bouton « oui, j’accepte les conditions générales» . Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite. Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment par l’IFé sous réserve d'apparaître sur le site www.inrp.fr.

Les inscriptions sont effectuées par Internet, sur le site www.inrp.fr rubrique «manweb», 24h/24, 7j/7 et entraînent l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales.
Les droits d’inscription comprennent :
- l’accès à toutes les sessions de la manifestation ;
- le programme détaillé, le recueil de résumés;
L’IFé ne se charge pas des réservations hôtelières.

Pour certaines manifestations, le nombre d’inscrits peut être limité.
Les informations nominatives demandées pour l’enregistrement de l’inscription donnent lieu à un traitement informatique. Les données collectées ne sont pas divulguées à des tiers et sont enregistrées pour une durée de 10 ans maximum. Pour des raisons techniques, l’utilisation des cookies est nécessaire à l’inscription en ligne. En vertu de la loi « informatique et libertés » du 06/01/78, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatifs aux informations qui le concernent, ainsi qu’un droit d’opposition. Pour cela, il convient d’envoyer un mail à polemanifestations@inrp.fr ou d’écrire à :
IFé – BP 17424 – 19 allée de Fontenay 69347 LYON Cedex 07.

Les prix indiqués sont HT et TTC.
Le taux de TVA est régi par le code général des impôts : livre 1er/ titre II / TVA / chap. 1er / articles 256 à 298 septies.

Le montant de l’inscription peut être réglé selon trois modes :

Par carte bancaire

Par chèque libellé en Euro (€ )
Le client peut acquitter son inscription par chèque en cliquant sur l’icône correspondante.
Le chèque devra être établi à l'ordre de l’agent comptable de l'ENS de Lyon et envoyé à l’IFé (Institut Français de l'Education)
Service Administration de la recherche
BP 17424
19 allée de Fontenay
69347 LYON cedex 07
FRANCE
Le chèque devra être transmis à l’IFé dans un délai de 15 jours à compter de la date d’inscription.
Passé ce délai de 15 jours, l’inscription fera l’objet d’une annulation par l’IFé.

Par bon de commande :
L’employeur ou l’organisme émetteur du bon de commande doit l’envoyer dans un délai de 3 semaines à compter de la date d’inscription à :
IFé (Institut Français de l'Education)
Service Administration de la recherche
BP 17424
19 allée de Fontenay
69347 LYON cedex 07
FRANCE
Passé ce délai de 3 semaines, l’inscription fera l’objet d’une annulation par l’IFé.
A réception du règlement (carte bancaire ou chèque), l’inscription fera l’objet d’une facture acquittée émise par l’ENS de Lyon (organisme de tutelle de l'IFé) , et sera expédiée à l’adresse indiquée par le client.
Pour les bons de commande, l’ENS de Lyon établira une facture à acquitter. L’employeur ou l’organisme émetteur du bon de commande effectuera le paiement par virement :

Les coordonnées bancaires seront précisées sur les factures.

Le client dispose de la faculté d’annuler son inscription à tout moment sous réserve de respecter les dispositions suivantes.
En cas d’annulation d’une inscription, le remboursement s’effectuera sur demande écrite mentionnant la manifestation concernée accompagnée d’un RIB envoyée à :
IFé (Institut Français de l'Education)
Agence comptable
BP 17424
19 ALLEE DE FONTENAY
69347 LYON cedex 07
France

L’IFé se réserve le droit d’annuler ou d’écourter ses manifestations ou une partie de ces dernières. L’IFé ne pourra être tenu responsable des pertes ou des inconvénients causés aux personnes qui se sont inscrites à la manifestation concernée.
Dans le cas d’une manifestation écourtée, le remboursement des frais d'inscription et des prestations se fera au prorata des journées de présence de l'inscrit.
Dans le cas d’une annulation totale de la manifestation, le client sera remboursé de la totalité des frais engagés lors de l’inscription.
Dans les deux cas, l’IFé avertira par courriel de l’annulation et demandera aux clients de lui faire parvenir dans les 15 jours une demande de remboursement accompagnée d’un RIB.

Pour les clients qui auront envoyé un bon de commande celui-ci sera retourné accompagné d’un courrier à l’organisme émetteur.

L’IFé peut au cours des manifestations prendre des photos, filmer et enregistrer la voix et l'image des participants. Les participants acceptent, sauf avis contraire écrit, de figurer dans les enregistrements que l’IFé diffusera éventuellement pour faire connaître ses manifestations et promouvoir ses activités.
Il est précisé que ces diffusions n’auront aucun caractère commercial et relèveront exclusivement du champ de l’enseignement, de la recherche, et de la pédagogie. Les enregistrements éventuellement réalisés ne pourront être diffusés après une durée de dix ans.

L’IFé ne saurait être tenu responsable en cas de dommage corporel ou incorporel, de vol ou pour tous préjudices subis par un participant à l’occasion d’une manifestation. Par ailleurs, les participants doivent s'assurer qu'ils disposent d’une assurance en responsabilité civile.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, la compétence juridictionnelle appartiendra aux tribunaux de Lyon.