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Outils personnels

Institut Français de l'Éducation

Les Lieux d'Éducation Associés (lea)

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Outils administratifs

 

La convention : formalisation du lien entre l'IFÉ et chaque LéA

La formalisation du partenariat entre l'IFÉ et chaque LéA passe par la signature d'une convention qui reprend les engagements de chaque partie : organisation du dispositif, outils mis à disposition des acteurs, droits et obligations des membres du LéA (quant à la confidentialité, le traitement des données récoltées, etc.).

La "convention LéA" est une convention d'application qui concerne uniquement le programme de travail du LéA ainsi que les engagements de chaque partie. Elle ne peut donc se substituer à une convention de collaboration qui lierait par exemple l'IFÉ avec un laboratoire de recherche.  C'est pourquoi il est recommandé que les laboratoires impliqués dans un LéA établissent une "convention cadre de collaboration" avec l'IFÉ - ENS de Lyon.

 

La convention LéA : mode d'emploi

 

Rédaction

Comme tout document contractuel, la convention suppose l'accord des deux parties sur l'ensemble du texte. Des navettes sont donc nécessaires pour arriver à cet accord. L'IFÉ, par l'intermédiaire de son coordinateur administratif, fournit une première version de convention que le correspondant IFÉ et le correspondant LéA principalement, mais aussi tous les acteurs potentiellement impliqués, relisent conjointement.

Si le LéA dispose d'instances telles qu'un Conseil d'administration par exemple, il est souhaitable que la convention lui soit présentée pour avoir sa validation. C'est l'occasion de parler du dispositif LéA et de valoriser l'établissement comme structure d'accueil d'un dispositif de recherche collaboratif.

La version numérique de la convention adaptée est ensuite envoyée au coordinateur administratif  de l'IFÉ, afin que les services juridiques de l'ENS de Lyon approuvent la rédaction. Une fois le feu vert donné, le circuit de validation et de signature peut débuter, en commençant IMPÉRATIVEMENT à l'IFÉ.

Signature

        • Quand le LéA a donné son accord sur le texte de la convention, la version numérique de la convention validée par l'établissement est renvoyée au coordinateur administratif.
        • Une fois la convention signée par le directeur de l'IFÉ, elle est envoyée dans les établissements partenaires pour signature. Les établissements retournent un exemplaire de la convention signée par toutes les parties à l'IFÉ- ENS de Lyon, à l'attention de Marianne BENSIMON, 19 allée de Fontenay, 69007 Lyon

 

Durée

La convention a une durée d'un an. Elle est renouvelable annuellement, par simple avenant, dans les mêmes conditions que celles décrites précédemment.